Listes

Décision DF-2017-1830 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des applications informatiques et des bases de données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2016-069 autorisant la société TOWERS WATSON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relatives à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1799584v1)

Décision DF-2015-622 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de gestion des consultants et des prestataires de services (demande d’autorisation n°1864945)

Décision DR-2018-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH en Aquitaine, intitulée « QualiV ». (Demande d’autorisation n° 917260)

Délibération n°2009-118 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Organisme Technique Central (OTC) de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle (UTAC SAS) d’une modification des traitements de gestion du contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds (autorisation n°352347 et 1072830v1)