Listes

Délibération n° 2018-041 du 8 février 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité » (Demande d’autorisation n° 1197063 v8)

Décision DF-2015-014 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517422V1)

Décision DF-2012-056 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422036v1)

Décision DF-2017-2297 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la nouvelle organisation sociale de l’entreprise dans le cadre de la fusion (demande d’autorisation n°2079204)

Délibération n° 2018-264 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation Informatique et Libertés Générale » présentée par le cabinet BRM Avocats