Listes
Délibération 89-55 du 27 juin 1989
Délibération portant avis sur le projet de décision du président de la société de néphrologie concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la création d'un registre des insuffisants rénaux chroniques.
Délibération 89-55 du 27 juin 1989
Délibération portant avis sur le projet de décision du président de la société de néphrologie concernant un traitement automatisé d'informations…
DECISION n°DF-2017-1005 du
Décision DF-2017-1005 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les bureaux du groupe aux fins de gestion de l'interface personnelle et de suivi des demandes d'affectation relatifs aux entreprises (demande d’autorisation n°2017785)
DECISION n°DF-2017-1005 du
Décision DF-2017-1005 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
14
novembre
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
Délibération 2007-175 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER SEMENCES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-175 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER SEMENCES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union…