Listes

Délibération n° 2012-269 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY BENVIC France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2014-855 autorisant la SOCIETE TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’assistance de la clientèle (Demande d’autorisation n°1805083)

Décision DR-2022-054 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-Park ». (Demande d’autorisation n° 920435v1)

Décision DF-2015-460 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des prestations de support commercial, de gestion des frais et commissions, de service aux clients dans la gestion des portefeuilles, de suivi des incidents et de l’assistance aux clients. (Demande d’autorisation n°1505555)

Délibération n° 2012-348 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Mosellane d’aides aux personnes âgées et en situation de handicap à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n°2010-061 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-343 du 18 septembre 2008 autorisant la prolongation de l’expérimentation présentée par la société Axa-France ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques