Listes

Délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN » (demande d'avis n° 1916999)

Délibération n° 2014-367 du 18 septembre 2014 autorisant le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) 56 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé au sein du service, nécessaire à la prise en charge coordonnée des usagers.

Décision n° 2015-061 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2016-317 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 16018401)

Délibération relative aux traitements informatisés liés à la révision des évaluations cadastrales mis en oeuvre par la Direction générale des impôts

Décision DR-2012-034 autorisant la société ST JUDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée MORE-CRT portant sur les bénéfices de la sonde de stimulation ventriculaire gauche, quadripolaire, quartel, comparée aux sondes bipolaires standards. (Demande d’autorisation n° 911488)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi complétant l'arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et instituant des fiches de consommation standardisées