Listes

Décision DR-2016-090 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des thérapies radio-pharmaceutiques ciblées sur les métastases osseuses chez les patients atteints de cancer de la prostate, intitulée « MORpheP » (Demande d’autorisation n° 915415)

Décision DF-2016-465 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315)

Décision DF-2015-1034 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients/prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597700 V2)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat encadrant les rapprochements de données personnelles relatifs aux salariés intermittents du spectacle et à leurs employeurs prévus à l'article L. 351-21, cinquième alinéa, du code du travail.

Décision DE-2017-347 autorisant LE LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d'un traitement topique avec compresses de gaze IALUSET®. (Demande d'autorisation n° 2056776)

Décision DR-2016-299 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des Syndromes Secs et de Gougerot-Sjögren parmi les patients adultes d’un cabinet d’ophtalmologie, intitulée « SECOYA » (Demande d’autorisation n° 916104)