Listes

Décision DR-2014-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598v2)

Décision DF-2016-1772 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924908v0)

Décision DR-2017-198 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATOGASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction sexuelle chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin, intitulée « SEXIA » (Demande d’autorisation n° 916568)

Décision DR-2017-042 autorisant le CHU DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’approche phénoménologique de l’épilepsie chez des patients et leurs proches dans une démarche de prévention des risques.

Décision DF-2015-725 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique aux fins de gestion des archives du groupe (demande d’autorisation n°1876245)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret interministériel portant application au fichier des personnes recherchées des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier