Listes

Délibération n° 2018-197 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Épargne Salariale

Décision DF-2013-837 autorisant la société SUBWAY REALTY OF FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pointage des heures de travail (demande d’autorisation n°1685446)

Décision DF-2014-055 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733193)

Décision DR-2011-193 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle du traitement du myélome mltiple en pratique clinique quotidienne. (Demande d’autorisation n°911088)

Décision DF-2017-2221 autorisant la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073207)

Décision DR-2021-155 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et du bénéfice/risque des neurostimulateurs médullaires et cérébraux, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921119)