Listes

Délibération portant avis sur une demande modificative présentée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relative à la durée de conservation des informations enregistrées dans le fichier dactyloscopique des demandeurs du statut de réfugié

Décision DF-2017-1594 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2042534)

Décision DR-2015-385 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre l’atteinte respiratoire et l’altération des phonèmes chez des patients atteints de dystrophinopathies avec une insuffisance respiratoire (Demande d’autorisation n° 915219)

Délibération n° 2014-196 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2016-481 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912308)

Décision DE-2011-062 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction du patient et du medecin vis-a-vis de prise en charge par immunothérapie par voie sublinguale aux acariens (ita) et d’evaluer la perception de son efficacite: (Demande d’autorisation n° 1515672)