Listes

Décision DF-2016-474 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DR-2014-112 autorisant MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des données rétrospectives sur l'utilisation de l'implant LigaPASS associé au systeme d'ostéosynthèse Pass LP dans la pratique courante du traitement chirurgical des scolioses pédiatriques neuromusculaires. (Demande d’autorisation n° 913589)

Décision DF-2016-1408 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers l'Ile Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d'autorisation n°1922276)

Décision DT-2022-002 refusant à la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi et le pilotage du risque santé complémentaire, dénommé « système national de données mutualistes » (Demande d’autorisation n° 2224389)

Délibération n° 2011-367 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine d’un outil intitulé LorrConf permettant l’organisation de réunions sécurisées à distance entre professionnels du milieu médico-social lorrain (autorisation n°1373172)

Décision DR-2021-272 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de la goutte en Polynésie française. (Demande d’autorisation n° 921242)

Décision DR-2016-295 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l’alcoolisme, intitulée « BACLOVILLE » (Demande d’autorisation n° 915395)