Listes

Délibération n°2011-165 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NORRSKEN FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Décision DF-2010-403 autorisant la société BLT DEVELOPPEMENTBLT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de SUIVI DES COMMANDES ET DE COMMERCIALISATION D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE (Demande d’autorisation n°1421033)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le conseil constitutionnel relative à la gestion des reçus-dons délivrés aux personnes morales ou physiques ayant apporté leur soutien financier aux candidats à l'élection présidentielle et un projet de décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article 31, troisième alinéa, de la loi du 6 janvier 1978

Décision DF-2017-89 autorisant la société CRYPTOLOG INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de codes confidentiels par message aux utilisateurs du service de signature électronique (demande d’autorisation n°1940954)

Décision DF-2018-171 autorisant la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122414v0)

Délibération n°2009-216 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268117v2)

Décision DF-2017-1707 autorisant la société MSCI LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et d’analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1668622v2)

Décision DR-2015-426 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE SOCIALE (GREPS) – UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude qualitative sur le recours à la prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH, intitulée « QualiPEP » (Demande d’autorisation n° 915074)