Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroport de Paris SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité d'assurer la confidentialité et la protection des données stockées dans un ordinateur portable.

Délibération n°2009-637 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SAS Nouveaux Autocars de Provence d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1378880)

Décision DF-2016-222 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560636v4)

Décision DF-2012-066 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l’Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone. (Demande d’autorisation n°1559111)

Décision DE-2014-026 autorisant la FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude menée dans 950 centres d'hébergement et de réinsertion sociale (chrs) pour établir un état des lieux de l'accompagnement de la fin de vie des personnes accueillies entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1747344)