Listes

Délibération n°2008-324 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre communal d’action sociale de la ville de Nice d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1260219)

Décision DR-2015-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v1)

Décision DF-2016-439 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388176v2)

Décision DF-2013-106 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645089)

Décision DR-2010-026 délivrée à l’établissement français du sang Lorraine Champagne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du type de plasma utilisé sur l’évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n°910043)