Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel.

Décision DF-2014-250 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données afférentes à la gestion des visas d’immigration (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DF-2013-574 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des temps passés et de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1667949)

Décision DF-2016-1670 autorisant la société SARL E2M à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924765v0)

Décision n°MED-2022-051 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de BEZONS

Décision DR-2011-047 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la simplicité d’utilisation de Norditropine Nordiflex chez des enfants naïfs de tout traitement par hormone de croissance (Demande d’autorisation n° 911033)

Délibération n°2010-087 du 25 mars 2010 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle