Listes
DECISION n°DF-2011-050 du
Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du site internet relatif au recueil des questions de consommateurs et à l’outil de suivi de perte de poids (Demande d’autorisation n°1372573)
DECISION n°DF-2011-050 du
Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2013-381 du
Décision DR-2014-381 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco épidémiologique de l’impact en vie réelle de la chloroprocaïne (CLOROTEKAL®) sur le délai de sortie des patients nécessitant une chirurgie ambulatoire sous rachianesthésie de courte durée (Demande d’autorisation n° 914056)
DECISION n°DR-2013-381 du
Décision DR-2014-381 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco épidémiologique de l…
DECISION n°DF-2013-305 du
Décision DF-2013-305 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644758)
DECISION n°DF-2013-305 du
Décision DF-2013-305 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
Vous avez écrit à l'organisme qui vous prospecte et les sollicitations continuent, adressez une plainte à la CNIL si votre demande a plus d'1 mois (délai de réponse prévu pour l'organisme).
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre démarche.
Ces éléments sont indispensables pour le traitement de votre plainte.
DELIBERATION n°2012-024 du 26 janvier 2012
Délibération n°2012- 024 du 26 janvier 2012 autorisant l’extension des finalités du système d’information géographique (SIG) du conseil général des ALPES-MARITIMES permettant de cartographier des traitements de données à caractère personnel afin notamment de gérer les opérations d’aménagement numérique du territoire
DELIBERATION n°2012-024 du 26 janvier 2012
Délibération n°2012- 024 du 26 janvier 2012 autorisant l’extension des finalités du système d’information géographique (SIG) du conseil général des…