Listes
DELIBERATION n°2008-273 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-273 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société NEMOPTIC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1251617)
DELIBERATION n°2008-273 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-273 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société NEMOPTIC d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 87-97 du 20 octobre 1987
Délibération adressant un avertissement à l’encontre de X
Délibération 87-97 du 20 octobre 1987
Délibération adressant un avertissement à l’encontre de X
Vous disposez de preuves du défaut de confidentialité
Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : preuves attestant du défaut de confidentialité, comme par exemple une copie d'écran.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DR-2018-274 du
Décision DR-2018-274 autorisant l’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « ENEIS 3 Médico-social ». (Demande d’autorisation n° 918326)
DECISION n°DR-2018-274 du
Décision DR-2018-274 autorisant l’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2016-1652 du
Décision DF-2016-1652 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitements d'intégration des données clients dans une application de gestion d’avoir (demande d’autorisation n°1938135)
DECISION n°DF-2016-1652 du
Décision DF-2016-1652 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitements d…