Listes

Délibération adressant un avertissement à X

Délibération n° 2015-416 du 19 novembre 2015 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’aides sociales.

Décision DF-2015-990 autorisant la société ORANGE CARAIBE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle par téléphone (demande d’autorisation n°1889637)

Délibération n° 2013-302 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN » (Demande d’avis n° 1649616)

Décision DF-2013-050 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644987)

Décision DR-2011-252 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude START – Stalevo. Evaluer la proportion des patients parkinsoniens avec une amélioration clinique. Réponse à la Titration ». (Demande d’autorisation n° 911152) Décision DR-2011-252 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude START – Stalevo. Evaluer la proportion des patients parkinsoniens avec une amélioration clinique. Réponse à la Titration ». (Demande d’autorisation n° 911152)

Décision DF-2017-908 autorisant la société NIKON PRECISION EUROP GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992756v0)

Délibération n° 2012-271 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY ELECTROLYSE France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle