Listes

Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786897)

Décision DR-2012-049 autorisant l’UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse systématique de la relation spatio-temporelle observée entre le climat et la mortalité au cours des quatre dernières décennies en France (Demande d’autorisation n° 911373)

Décision DF-2014-031 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision technique permettant de garantir le niveau de service des systèmes d'information centraux du groupe RCI banque et sa filiale française DIAC (Demande d’autorisation n°1728273)

Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096602)

Délibération n° 2014-191 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des usagers de crack vis à vis des infections sexuellement transmissibles, du VIH et du SIDA aux Antilles et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912152)