Listes

Décision DF-2018-247 autorisant la société SAS BERRI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système informatique et d’accès aux données relatives à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2152412v0)

Décision DF-2017-2535 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0)

Décision DR-2011-105 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale de la fidélite et de la validité du module de qualité de vie EORTC, spécifique aux personnes âgées (EORTC QLQ-ELD15) et du questionnaire EORTC QLQ C30, pour l'évaluation de la qualité de vie des patients âgés de 70 ans et plus, atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 911061)

Délibération n° 2018-023 du 25 janvier 2018 autorisant la société Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des signalements d’effets indésirables liés aux produits commercialisés