Listes

Décision DR-2018-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’entrainement cognitif dans le jeu problématique. (Demande d’autorisation n° 918124)

Délibération n° 2012-346 du 27 septembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Angel Pilippetti à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées

Décision DF-2015-525 autorisant la société AUMALE SYNERGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891689v1)

Décision DF-2018-008 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136800v0)

Décision DF-2018-128 autorisant la société COLLEGE HENRI IV à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire par des enseignants et des élèves (demande d’autorisation n°2118738v0)

Décision DE-2011-042 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'activité médicale des gériatres dans le cadre de la prise en charge des patients selon les différents segments d'activité (Demande d’autorisation n°1503263)

Délibération n°2008-324 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre communal d’action sociale de la ville de Nice d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1260219)

Décision DR-2015-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v1)