Listes

Délibération n°2008-244 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BarclaysBank PLC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1244005)

Décision DF-2013-815 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications et de la base de données ressources humaines et de suivi administratif des salariés (demande d’autorisation n°1683403)

Décision DF-2017-812 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planification et de gestion des dossiers travaux (demande d’autorisation n°1941913v1)

Délibération n° 2015-377 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit Informatique et Libertés » présentée conjointement par la SARL BYWARD et la société JURISEXPERT et abrogeant la délibération n°2014-002.

Décision DF-2011-252 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1019053v1)

Décision DF-2018-099 autorisant la société CHATEAU DE COGNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121578v0)

Décision DF-2015-035 autorisant la SOCIETE STACI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759951)

Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352)