Listes

Décision DF-2012-293 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des entretiens annuels et des objectifs (Demande d’autorisation n°1579639)

Délibération portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S.-saisie unique)

Décision DF-2012-539 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1604464)

Délibération portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications.

Décision DF-2015-137 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833724)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Grenoble, d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population