Listes

Décision DR-2014-018 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines (Demande d’autorisation n° 912189 v2)

Décision DE-2015-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur les bétabloquants dans la prévention secondaire du syndrôme coronaire aigü : efficacité et risque en situation réelle de soin - Etude B2-PAC (Demande d’autorisation n° 1818647)

Décision DR-2010-191 délivrée à HOPITAL CHARLES NICOLLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’agnosie d’orientation : évaluation neuropschychologique atteintes associées et corrélations anatomo-cliniques (Demande d’autorisation n° 910161)

Décision DF-2016-708 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945859v0)

Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698410)

Décision DR-2021-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des lésions de haut-grade du col de l’utérus chez des patientes de moins de 25 ans en Guyane Française, intitulée « Étude FCU25 ». (Demande d’autorisation n° 921017)