Listes
DECISION n°DF-2017-392 du
Décision DF-2017-392 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1971958v0)
DECISION n°DF-2017-392 du
Décision DF-2017-392 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
Délibération 84-35 du 16 octobre 1984
Délibération relative à l'utilisation, par les organismes de logement social, de l'information afférente à la nationalité portant modification de la norme simplifiée n° 20 (concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social).
Délibération 84-35 du 16 octobre 1984
Délibération relative à l'utilisation, par les organismes de logement social, de l'information afférente à la nationalité portant modification de la…
DECISION n°DF-2015-679 du
Décision DF-2015-679 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867510)
DECISION n°DF-2015-679 du
Décision DF-2015-679 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins…