Listes

Délibération n° 2010-097 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par la société VESALIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la reconnaissance faciale en temps réel de personnes en environnement non contraint.

Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339215)

Décision DF-2014-834 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803774)

Décision DF-2013-979 autorisant la société TEOTYS à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous traitance de la relation à distance via une centrale d'appel et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1686588)

Décision DR-2021-071 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémie de SARS-CoV-2 dans les services hospitaliers de Bamako au Mali, intitulée « BamaCoV ». (Demande d’autorisation n° 921130)

Décision DF-2012-257 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCSG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts liés à l’utilisation télécom (Demande d’autorisation n°1585023)