Listes

Décision DE-2011-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude auprès des professionnels de santé visant à évaluer les pratiques en matière d’organisation des soins de premiers recours sur la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1524446)

Décision DF-2014-692 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux (demande d’autorisation n°1788553)

Délibération n°2008-217 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par Carrefour Interactive d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1296908)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre à titre expérimental d'un réseau de communication d'informations médicales entre le Centre Hospitalier d'Armentières, des médecins de ville et des laboratoires d'analyse

Décision DR-2018-227 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu de la grossesse par les parents ayant choisi de s'orienter vers une naissance en soins palliatifs après un diagnostic de pathologie foetale létale. (Demande d’autorisation n° 918272)

Décision DF-2016-485 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912299)

Décision DR-2017-159 autorisant l’AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact social de deux maladies, les perceptions et le vécu social de la méningite et de la pneumonie au Burkina Faso. (Demande d’autorisation n° 916108)