Listes

Décision DF-2017-474 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474707v1)

Décision DR-2019-378 autorisant la HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les recueils nationaux et expérimentations du recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) construits à partir du dossier patient dans les établissements de santé pour la période 2020 à 2022, intitulée « IQSS ». (Demande d’autorisation n° 919419)

Décision DF-2011-330 autorisant la société UPS SCS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511)

Décision DF-2013-1000 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558)

Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative des pathologies déclarées en enquête (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS (Demande d’autorisation n° 918443)