Listes

Décision DF-2012-415 autorisant la société SPONTEX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600035)

Décision DF-2010-327 autorisant la société GROUPM France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1356348)

Décision DF-2017-2461 autorisant la société AMUNDI ASSET MANAGEMENT - AMUNDI AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2085873v0)

Décision DE-2017-362 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux données de l’enquête HSI appariées avec les données de consommation de soins de l’assurance maladie dans le cadre du projet « FISH », afin d’établir un lien entre les limitations fonctionnelles/ reconnaissances administratives du handicap et consommation de soins.(Demande d'autorisation n° 1966858)