Listes

Décision DR-2010-075 délivrée à la société MONITORING FORCE FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire pyramide : évaluation des motivations de passage à la trithérapie associant une glitazone chez des patients diabétiques de type 2 en échec de bitherapie (Demande d’autorisation n°910136)

Décision DR-2012-375 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cure de cystocèle par voie vaginale avec pose de prothèse synthétique à quatre bras. (Demande d’autorisation n° 912364)

Décision DR-2011-203 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer de façon conjointe l'efficacité et la tolérance de Malarone® et de Riamet® dans le traitement de l'accex palustre simple d'importation (Demande d’autorisation n°910296)

Délibération n° 2013-278 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du maire de Roubaix portant création d'un traitement d'informations nominatives ayant pour objet de permettre la localisation et la cartographie des phénomènes de délinquance sur le territoire de la commune