Listes
Décision DR-2021-138 du 3 mai 2021
Décision DR-2021-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et l’HÔPITAL UNIVERSITAIRE D’OSLO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance du Baricitinib dans la prise en charge des COVID-19 sévères, intitulée « essai européen Bari-SolidAct ». (Demande d’autorisation n° 921194)
Décision DR-2021-138 du 3 mai 2021
Décision DR-2021-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et l’HÔPITAL UNIVERSITAIRE D’OSLO à mettre en oeuvre un traitement de…
Spécificités pour la recherche en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables.
Formalités pour les recherches en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables, qui diffèrent en fonction de leur qualification et de leur périmètre.
Spécificités pour une thèse ou un mémoire
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables. Une fiche dédiée rappelle ces obligations dans le cadre d’une thèse ou d’un mémoire.
Contrôle qualité à distance lors d’essais cliniques
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses bonnes pratiques.
Suivi à domicile des patients
Comment garantir la conformité de cette pratique avec le RGPD et les référentiels applicables ?
Envoi d’une note d’information dématérialisée
Certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique. La CNIL précise les conditions dans lesquelles elle peut autoriser de tels envois.
Décision DT-2019-006 du 19 novembre 2019
Décision DT-2019-006 refusant à L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) la mise en œuvre d'un traitement de données ayant pour finalité le renforcement de la sécurité transfusionnelle par, d’une part, la transmission des données relatives à l’identité des personnes suspectées de la maladie de Creutzfeld Jacob par le réseau national de surveillance coordonné par l’INSERM et, d’autre part, le croisement de ces données avec le fichier national des donneurs de sang détenu par l’EFS (Demande d’autorisation n° 2214501)
Décision DT-2019-006 du 19 novembre 2019
Décision DT-2019-006 refusant à L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) la mise en œuvre d'un traitement de données ayant pour finalité le…
DELIBERATION n°2010-415 du 9 novembre 2010
Délibération n°2010-415 du 9 novembre 2010 autorisant la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes à mettre en œuvre le traitement COHPHRA ayant pour finalité la « Connaissance de l’Offre d’Hébergement et de la Population Hébergée en Rhône-Alpes »
DELIBERATION n°2010-415 du 9 novembre 2010
Délibération n°2010-415 du 9 novembre 2010 autorisant la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes à…
DECISION n°DF-2017-1548 du
Décision DF-2017-1548 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de fourniture de services informatiques liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)
DECISION n°DF-2017-1548 du
Décision DF-2017-1548 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l…