Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RATP d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.

Décision DF-2015-001 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux fournisseurs au sein du groupe (statistiques, choix des fournisseurs, gestion des comptes fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1816581)

Décision DE-2011-004 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge clinique et le poids des pneumopathies communautaires et des infections compliquées de la peau et des tissus mous dans l'ensemble de l'Europe et évaluer les caractéristiques démographiques et cliniques des patients, leur prise en charge et leur devenir clinique afin de quantifier les besoins non pris en compte pour ces pathologies. (Demande d’autorisation n° 1476471)

Délibération n°2010-418 du 16 novembre 2010 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DR-2020-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge non invasive des voies aériennes dans les comas toxiques, intitulée « NICO ». (Demande d’autorisation n° 920381)

Décision DF-2017-1171 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992915v0)