Listes

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement du Maine-et-Loire à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2016-058 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662476v1)

Décision DR-2017-268 autorisant le CENTRE RESSOURCE DE REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ET DE REMEDIATION COGNITIVE (CRR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le suivi de patients souffrant de troubles psychiques, intitulée « OPENCLINICA ». (Demande d’autorisation n° 1971724)

Décision DF-2017-1692 autorisant la société CITIBANK EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance du système (demande d’autorisation n°2048979)

Décision DR-2013-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 912662)