Listes

Délibération n° 2012-243 du 12 juillet 2012 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité l’accès au support informatique en charge de la création et de la réinitialisation des mots de passe

Décision DR-2016-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de nouveaux critères de jugement de l’efficacité du traitement en première ligne chez des patients atteints de cancer colorectal métastatique ayant des schémas séquentiels ou continus de chimiothérapie avec bévacizumab. (Demande d’autorisation n° 915668)

Décision DF-2015-974 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903099)

Décision DF-2012-202 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des indemnités de licenciement (Demande d’autorisation n°1579777)

Décision DE-2010-011 délivrée à GENSYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la place de Renvela® dans les pratiques standards : observer et décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance rénale chronique, non dialysés ». (Demande d’autorisation n° 1413687)

Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle sur la prise en charge thérapeutique, en médecine générale, des patients diabétiques de type 2 traités avec des antidiabétiques oraux en France (Demande d’autorisation n°910049)

Décision DF-2010-338 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427829)