Listes
DECISION n°DR-2016-035 du
Décision DR-2016-035 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cancers gastriques métastatiques, intitulée « METESTOMAC » (Demande d’autorisation n° 1883159)
DECISION n°DR-2016-035 du
Décision DR-2016-035 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2016-114 du
Décision DF-2016-114 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903051)
DECISION n°DF-2016-114 du
Décision DF-2016-114 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-2500 du
Décision DF-2017-2500 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088231v0)
DECISION n°DF-2017-2500 du
Décision DF-2017-2500 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-100 du
Décision DF-2016-100 autorisant la société BURBERRY FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de simplification de la base de données liée à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1900268)
DECISION n°DF-2016-100 du
Décision DF-2016-100 autorisant la société BURBERRY FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2014-346 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-346 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.
DELIBERATION n°2014-346 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-346 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2019-133 du
Décision DR-2019-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence et la prévalence des phénomènes douloureux chroniques chez les patients parkinsoniens, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « PARKIDOL ». (Demande d’autorisation n° 919112)
DECISION n°DR-2019-133 du
Décision DR-2019-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2012-189 du 7 juin 2012
Délibération n° 2012-189 du 7 juin 2012 autorisant le Réseau Rhône-Alpes Sclérose en Plaques (SEP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes de données de santé nécessaires à la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques
DELIBERATION n°2012-189 du 7 juin 2012
Délibération n° 2012-189 du 7 juin 2012 autorisant le Réseau Rhône-Alpes Sclérose en Plaques (SEP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de…