Listes

Décision DF-2013-176 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et l’Inde aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644605)

Délibération n°2011-287 du 21 septembre 2011 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1524910)

Décision DR-2010-276 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire de l'asthme allérgique persistant sévère aprés arrêt de Xolair pour bon contrôle de l'asthme (Demande d’autorisation n° 910363)

Décision DF-2017-856 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017680)

Décision DF-2017-236 autorisant la société MYFOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une base de données clients pour le contrôle et la surveillance des domiciles ou des locaux professionnels clients (demande d’autorisation n°1980570v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Nord Ouest Taxis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Décision DF-2011-659 autorisant la société HOTEL GRAY D'ALBION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting. (Demande d’autorisation n°1535688)