Listes

Décision DF-2017-2749 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2098120)

Décision DF-2016-1887 autorisant la société INFOTRADE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vérification des données contenues dans une base de données relatives aux décideurs et dirigeants d’entreprises françaises (demande d’autorisation n°1940688v0)

Décision DR-2021-235 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les aspects épidémiologiques et économiques de la chirurgie bariatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921320)

Décision DF-2015-401 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de permettre aux entités du groupe de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents, menaces et anomalies de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850538)

Délibération n° 2014-364 du 18 septembre 2014 autorisant l’EHPAD Serge BAYLE, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2011-292 autorisant la société GIE AXA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502561)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé d'enquête pour recueillir les renseignements concernant les départs week-end et vacances des automobilistes (Bison Futé)

Délibération portant avis sur un traitement de l'Unedic ayant pour finalité la gestion des opérations administratives et techniques relatives à l'inscription des demandeurs d'emploi par les Assedic.