Listes
DECISION n°DR-2013-431 du
Décision DR-2014-431 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire européen de la Fibrillation Atriale Long Term - FA Long Term (Demande d’autorisation n° 914287)
DECISION n°DR-2013-431 du
Décision DR-2014-431 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d…
DELIBERATION n°2008-540 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-540 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société DELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1235226)
DELIBERATION n°2008-540 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-540 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société DELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel…
Délibération 82-61 du 20 avril 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier départemental des détenteurs d'armes.
Délibération 82-61 du 20 avril 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier départemental des détenteurs d'armes.
DECISION n°DF-2012-690 du
Décision DF-2012-690 autorisant la société X-TRADE BROKERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1622528)
DECISION n°DF-2012-690 du
Décision DF-2012-690 autorisant la société X-TRADE BROKERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2015-026 du
Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité validation d’une méthode d’évaluation de l'iatrogénie médicamenteuse en oncologie. (Demande d’autorisation n° 1775134)
DECISION n°DE-2015-026 du
Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2018-012 du
Décision DF-2018-012 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136788v0)
DECISION n°DF-2018-012 du
Décision DF-2018-012 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…