Listes

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Athènes - Berlin - Berne - Düsseldorf - Liège - Munich - Sarrebruck - Zurich

Décision DR-2014-034 autorisant EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la relation, au terme d'un suivi compris entre 10 et 14 semaines, entre évolution du fonctionnement social et évolution du niveau d'anhédonie en tenant compte de l'évolution du score de dépression chez le patient présentant un épisode dépressif majeur traité et suivi en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913517)

Décision DR-2010-243 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITARE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude MITROSOFT : étude multicentrique française sur la valve aortique Mitroflow (Demande d’autorisation n° 910300)

Décision DF-2017-1503 autorisant la société A.T. KEARNEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs du groupe aux fins de gestion des services clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°2007634v0)

Décision DR-2017-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’assistance mono-ventriculaire gauche en alternative à la transplantation cardiaque, intitulée "DAME". (Demande d’autorisation n° 916262)

Délibération n° 2017-077 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil