Listes

Délibération n° 2016-098 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société JACREGAL d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Décision DF-2012-610 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613257)

Décision DF-2013-528 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666124) Décision DF-2013-528 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666124)

Délibération n°2012-038 du 2 février 2012 autorisant la mise en œuvre par BOURSORAMA BANQUE d’un traitement automatisé d’aide à la détection de la fraude aux chèques bancaires (demande d’autorisation n°1493374)

Délibération modifiée par la délibération n° 96-101 du 19 novembre 1996, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clients actuels et potentiels.

Décision DR-2020-213 autorisant la société IQVIA OPÉRATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité du programme de prévention de la grossesse pour les rétinoïdes oraux (acitrétine, alitrétinoïne et isotrétinoïne), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020). (Demande d’autorisation n° 920086)