Listes

Décision DF-2018-319 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2165246)

Décision DF-2017-1392 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du temps de facturation par projet et du taux de performance par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036271v0)

Décision DF-2014-114 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance liée au système de gestion des films et des contenus numériques en vue de leur exploitation en salle et de leur commercialisation, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736319)

Décision DR-2012-211 autorisant l’UNIVERSITE PAUL VERLAINE-METZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les ressources psychosociales protectrices pour la santé physique et psychologique des agriculteurs. (Demande d’autorisation n° 911187)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes.