Listes

Délibération n°2009-238 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343015)

Décision DF-2013-950 autorisant la société AMAZON.FR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1479128 V2)

Délibération n° 2018-256 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès par des établissements de santé et des fédérations aux données du PMSI et des résumés de passage aux urgences (RPU) centralisées et mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l'ATIH (MR 005)

Décision DF-2015-638 autorisant la société BACHENFELD à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données liée à la prestation de conseil au client (Demande d’autorisation n°1863862)

Décision DF-2017-912 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1993293v0)

Décision DF-2011-257 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et le Maroc aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498309)

Décision DE-2017-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073026)