Listes
DECISION n°DF-2017-1050 du
Décision DF-2017-1050 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v0)
DECISION n°DF-2017-1050 du
Décision DF-2017-1050 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DF-2016-142 du
Décision DF-2016-142 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801211v1)
DECISION n°DF-2016-142 du
Décision DF-2016-142 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-233 du
Décision DF-2017-233 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et hébergement des données liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1964236)
DECISION n°DF-2017-233 du
Décision DF-2017-233 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
27
juin
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Décision DR-2021-216 du 20 juillet 2021
Décision DR-2021-216 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des facteurs microbiens et de la variabilité de la réponse immunitaire dans la coqueluche sévère des nourrissons, intitulée « PER-SEVERE ». (Demande d’autorisation n° 921100)
Décision DR-2021-216 du 20 juillet 2021
Décision DR-2021-216 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des…
DECISION n°DF-2016-892 du
Décision DF-2016-892 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et sservices de support d'une plateforme permettant à des employés d'AXA de soumettre des contributions par rapport à des challenges d'innovation définis par AXA (Demande d'autorisation n°1916885v0)
DECISION n°DF-2016-892 du
Décision DF-2016-892 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de…
DECISION n°DR-2015-170 du
Décision DR-2015-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte européenne, chez des patients adultes et pédiatriques transplantés rénaux pour la performance diagnostique et pronostique de biomarqueurs de lésions du greffon rénal, intitulée : « BIOMARGIN » (Demande d’autorisation n° 914437)
DECISION n°DR-2015-170 du
Décision DR-2015-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2012-227 du
Décision DF-2012-227 autorisant la société WINGS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses clients aux fins de l’exécution du contrat relatif à la fourniture de produits d'assurance par les compagnies d'assurances. (Demande d’autorisation n°1573096)
DECISION n°DF-2012-227 du
Décision DF-2012-227 autorisant la société WINGS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels…