Listes

Décision DF-2014-388 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1705888 version 1)

Décision DF-2015-020 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des contrats entre les professionels de santé et le siège (Demande d’autorisation n°1682809 v1)

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un test de l'enquête famille

Décision DF-2017-2388 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution des incidents et de gestion des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2080741v0)

Décision DF-2011-072 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système d’information et de contrôle des accès internet vers des sites non appropriés ou dangereux pouvant entraîner des enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n° 1482844)

Délibération n°2008-206 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Sud Ouest Télésurveillance d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1191373)