Listes
DELIBERATION n°2009-420 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-420 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en Martinique (REPPOM) d’un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2009-420 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-420 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en Martinique …
DECISION n°DF-2013-183 du
Décision DF-2013-183 autorisant la FNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de maintenance des applications. (Demande d’autorisation n°1647990)
DECISION n°DF-2013-183 du
Décision DF-2013-183 autorisant la FNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de maintenance des…
DELIBERATION n°2009-587 du 12 novembre 2009
Délibération n°2009-587 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au fichier des personnes recherchées (FPR)
DELIBERATION n°2009-587 du 12 novembre 2009
Délibération n°2009-587 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au fichier des personnes recherchées (FPR)
DECISION n°DF-2011-711 du
Décision DF-2011-711 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de traitement des données des salariés, des clients et des abonnés. (Demande d’autorisation n°1541264)
DECISION n°DF-2011-711 du
Décision DF-2011-711 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de…