Listes

Décision DR-2013-593 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES HISTIOCYTOSES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’étude ancillaire GENE HISTIO. (Demande d’autorisation n° 909207V1)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Alger

Décision DR-2014-487 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective de la relation entre efficacité virologique et observance chez des patients infectés par le VIH-1 traités par Dolutegravir, étude dénommée « DOLUTECAPS » (Demande d’autorisation n° 914354)

Décision DR-2012-465 autorisant le groupe A.C.T.I.O.N à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « aldostérone plasmatique et arythmies ventriculaires graves chez les porteurs de défibrillateurs automatiques implantables ». (Demande d’autorisation n° 912400)

Décision DF-2016-1840 autorisant la société ELI LILLY AND COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données concernant une enquête médicale sur l’insuline dont le but est d’évaluer l’efficacité des outils de communications destinés aux professionnels de santé et aux patients (demande d’autorisation n°1950545v0)

Délibération n°2010-128 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier public d’Hauteville d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DF-2014-335 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760791)