Listes

Décision DF-2016-981 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données centralisée pour la gestion globale et consolidée du recrutement et des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DF-2012-365 autorisant la société SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la mise en œuvre d’un centre d'appel et de traitement des dossiers des usagers. (Demande d’autorisation n°1596254)

Décision DE-2017-051 autorisant la POLYCLINIQUE DE L'EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH des années 2015 à 2016 aux fins d’analyser les établissements de santé fréquentés par les patients en fonction du lieu d'habitation

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique des Particules d'Annecy concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Décision DF-2016-458 autorisant la société CLIC RDV à transférer de données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer la relation client et prospect et piloter l'activité de la force commerciale (Demande d'autorisation n°1949830)

Décision DR-2012-077 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de l’efficacité et de la performance du stent à libération de Limus Orsiro dans le cadre d’une pratique quotidienne du traitement. (Demande d’autorisation n° 911413)

Décision DF-2017-1293 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des données du personnel (demande d’autorisation n°1988297v0)

Décision DF-2017-1029 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et analyse des données liées à la gestion des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0)