Listes

Décision DR-2012-482 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prévalence des facteurs de risques cardio-vasculaires chez les donneurs de sang. (Demande d’autorisation n° 912466)

Décision DR-2020-273 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l’intérêt de la prééducation périnéale par biofeedback dans la prévention des troubles fonctionnels défécatoires après résection rectale pour cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS) pour les années 2018 à 2021, intitulée "CONTICARE" (par appariement probabiliste) (Demande d’autorisation n° 920196)

Délibération n°2008-212 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire ELAIAPHARM d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalitéle contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1272611)

Décision DE-2016-009 autorisant la société ITELIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR et HAD des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de l’activité des établissements de santé et la trajectoire des patients. (Demande d’autorisation n° 1872919v1)

Décision DF-2017-860 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017684)

Décision DR-2017-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les déterminants du décès intra-hospitalier des méningites bactériennes de l’adulte.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre hospitalier universitaire de Dijon d'un système d'évaluation de la qualité, l'efficacité et du coût de la prise en charge des nouveaux-nés à risque de déficience et de handicap nés en région périnatale de Bourgogne.

Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas