Listes

Décision DF-2016-665 autorisant la société CONSUMED RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des données liées aux médecins et aux professionnels de santé pour participer à des études de marketing (demande d’autorisation n°1919349v0)

Décision DR-2021-217 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du pôle de renforcement des compétences. (Demande d’autorisation n° 921145)

Délibération n°2008-508 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar BNP Paribas Personal Finance d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1331143)

Décision DR-2014-447 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé de deux stratégies de prise en charge de l’insuffisance cardiaque grave en région Rhône-Alpes : étude d’impact clinique et médico-économique (Demande d’autorisation n° 914233)

Décision DF-2013-1059 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729)

Décision DR-2014-251 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de données clinicobiologiques, nationale, multidisciplaire, multicentrique du cancer du rein. (Demande d’autorisation n° 912578V3)