Listes

Décision DF-2017-1494 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000269v0)

Délibération n° 2015-411 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel intégrés au dispositif dénommé « service-public.fr » pour permettre, en un point d'accès unifié pour l'usager, d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et de bénéficier de services d'informations personnalisées (demande d'avis n° 1878256)

Décision DF-2017-2778 autorisant la société COLLEGE ARIANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2110288v0)

Décision DR-2021-288 autorisant la société RENEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du REN001 chez des sujets atteints de myopathie mitochondriale primaire traités pendant 24 semaines, analysée selon l’effet sur l’endurance à l’effort. (Demande d’autorisation n° 921228)

Décision DR-2021-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le dépistage du cancer du col de l’utérus chez des femmes résidant dans des zones géographiques socio-économiquement défavorisées et non suivies, nécessitant un accès aux données PSMI et du SNIIRAM, composantes du système national de données de santé (SNDS) pour les années 2021 à 2024, intitulée « RESISTE ». (Demande d’autorisation n° 920276)