Listes

Décision DF-2017-2695 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du suivi des applications de l’entreprise (demande d’autorisation n°2089439v0)

Décision DE-2016-103 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d'autorisation n° 1516580)

Décision DE-2017-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2015-110 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations d’hébergement et de maintenance IT et partage d’informations relatives à la gestion de la mobilité internationale des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787248)

Délibération n° 2014-005 du 19 décembre 2013 refusant la mise en œuvre par la société BAILLY CREATIONS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires de travail.