Listes

Délibération n° 2011-051 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’unité mixte de recherche Pacte de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les perceptions de la police et de son action en France

Décision DF-2013-1203 autorisant la société HASKEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1682591)

Délibération n°2010-187 du 20 mai 2010 autorisant la société SELPRO SELECTION PROFESSIONNELLE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428284)

Délibération n° 2013-309 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – La Sous Traitance » présentée par le groupe LA POSTE (Saisine 13022320)

Décision DF-2016-1912 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870568v1)

Décision DR-2015-404 autorisant l’UNIVERSITE DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Le vécu du myélome au sein du couple ». (Demande d’autorisation n° 915347)