Listes
DECISION n°DF-2017-229 du
Décision DF-2017-229 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents techniques majeurs bloquants dans le cadre des paiements en ligne des clients (demande d’autorisation n°1957835)
DECISION n°DF-2017-229 du
Décision DF-2017-229 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2016-364 du
Décision DR-2016-364 autorisant l’UNIVERSITE DE RENNES 1 – LABORATOIRE DE TRAITEMENT DU SIGNAL ET DE L’IMAGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de la qualité chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 1921580)
DECISION n°DR-2016-364 du
Décision DR-2016-364 autorisant l’UNIVERSITE DE RENNES 1 – LABORATOIRE DE TRAITEMENT DU SIGNAL ET DE L’IMAGE à mettre en œuvre un traitement de…
