Listes

Décision DR-2022-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n°920302v2).

Décision DR-2010-219 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY – HOPITAL CENTRAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique portant sur l’évolution du profil de l'endocardite infectieuse en France en 2008 (Demande d’autorisation n° 907221)

Décision DR-2015-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des hémorragies digestives par application de poudre hémostatique par voie endoscopique (Demande d’autorisation n° 914530)

Décision DF-2014-892 autorisant la SOCIETE ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, d’administration des serveurs et du support fonctionnel des utilisateurs, de développement de petits évolutifs et d’administration à distance des serveurs situés en France. (Demande d’autorisation n°1808542)

Délibération n° 2016-041 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du réseau EY (BCR-026)

Décision DF-2017-1556 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative des personnels (demande d’autorisation n°2051916v0)