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DECISION n°DF-2011-579 du

Décision DF-2011-579 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation technique des ressources informatiques en matière de RH. (Demande d’autorisation n°1524636)

DECISION n°DF-2011-579 du

Décision DF-2011-579 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-2331 du

Décision DF-2017-2331 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à un centre de services partagés (demande d’autorisation n°1743958v1)

DECISION n°DF-2017-2331 du

Décision DF-2017-2331 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement…

Votre problème n’est pas listé parmi ces cas de plaintes ? Vous pensez qu’il s’agit bien d’un manquement à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel ?

Vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.

En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.

SAINT-LEGER-TRIEY
Tél : 0380478934
CORTE
Tél : 0495551309
HENIN-BEAUMONT
Tél : 0558575540
VILLARD-BONNOT
Tél : 0476496560
SAINT-MARTIN
Tél : 0562386782
BRETEUIL
Tél : 0645051633
CLERMONT-FERRAND
Tél : 0800710620

Vous devez d'abord écrire au responsable du site

Pour connaître ses coordonnées découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet

La plupart des sites disposent d'un formulaire de contact ou de procédures en ligne, utilisez-les en priorité.

Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...), un justificatif d'identité peut vous être demandé.

Le site dispose d'un délai d'un mois pour vous répondre.

Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer dans un délai d'un mois et de motiver ce retard (complexité ou nombre de demandes)

Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL

DECISION n°DF-2014-034 du

Décision DF-2014-034 autorisant la société THALES S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de permettre aux utilisateurs du traitement Marco Polo (gestion des note de frais) d'utiliser leurs données dans l'application (Demande d’autorisation n°1730117)

DECISION n°DF-2014-034 du

Décision DF-2014-034 autorisant la société THALES S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de permettre aux…

DECISION n°DF-2016-850 du

Décision DF-2016-850 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1928767v0)

DECISION n°DF-2016-850 du

Décision DF-2016-850 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DE-2017-388 du

Décision DE-2017-388 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer la conformité des propositions de prise en charge issues des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) dermatologie de Bretagne, au regard du thésaurus régional du groupe ouest mélanome et d'analyser la prise en charge. (Demande d'autorisation n° 2047982)

DECISION n°DE-2017-388 du

Décision DE-2017-388 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
CLERMONT-FERRAND
Tél : 443572100
FREBECOURT
Tél : 0329940036
MALIGNY
Tél : 0386474491