Listes

Décision DF-2012-302 autorisant la société EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter des données sur les opérations réalisées sur des instruments financiers par les salariés. (Demande d’autorisation n°1590837)

Délibération portant avis sur des demandes de modification présentées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés NAVTS) relatives à la mise en oeuvre d'échanges d'informations entre les organismes de la branche retraite de la sécurité sociale et les conseils généraux aux fins de vérifier le non-cumul de la prestation spécifique dépendance, de la majoration pour tierce personne et des prestations d'action sociale versées par les caisses

Clôture de la décision n°MED-2022-051 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Bezons

Décision DF-2016-1109 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917421v0)

Délibération n°2013-138 du 23 mai 2013 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DR-2012-047 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de trois stratégies de traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (2LADY). (Demande d’autorisation n° 911228)