Listes

Décision DF-2013-863 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688930)

Décision DR-2016-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’études observationnelles des conséquences, pendant l’épidémie, de l’infection à virus Zika au cours de la grossesse dans les départements français d’Amérique (Demande d’autorisation n° 916122).

Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de saisie, d’archivage des dossiers relatifs à la gestion des abonnés et la réalisation d’étude en interne (demande d’autorisation n°1969380v0)

Décision DF-2017-2169 autorisant la société COLLEGE JACQUES CARTIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075058)