Listes

Décision DR-2018-236 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la couverture vaccinale nationale annuelle des vaccins contre les infections à pneumocoques chez les populations à risque (immunodéprimées ou atteintes de comorbidité chronique) au niveau national et territorial de 2014 à 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918264)

Décision DF-2017-920 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010756v0)

Décision DF-2010-460 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et lecture des données par les employés et prestataires de la filiale (Demande d’autorisation n°1453997)

Décision DE-2017-368 autorisant l’APHP - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2009 à 2014 afin d’étudier si la pollution atmosphérique est un facteur de risque de poussée de sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2060974)

Décision DR-2011-004 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité connaitre la prévalence des patients ayant une ablation de la fibrillation auriculaire. (Demande d’autorisation n° 910524)

Décision DF-2017-2740 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097762)

Décision DF-2016-1511 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857645v1)

Décision DF-2017-1570 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d'outils collaboratifs internes (demande d’autorisation n°1950759v1)