Listes

Décision DF-2016-626 autorisant la société BANK AUDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’étude et d’analyse des risques concernant les clients (demande d’autorisation n°1935068v0)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par les Ministres des Affaires Sociales et du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion des dossiers de COTOREP

Délibération n° 2014-176 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2015-174 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances diagnostiques du dosage de la fibrine soluble, dans l’exclusion de la thrombose veineuse profonde et de l’embolie pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914439)

Décision DR-2016-246 autorisant la société ASTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la tige fémorale raccourcie sans ciment ASTERIA® S (Demande d’autorisation n° 916040)

Décision DF-2016-083 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données clients du groupe GAP (Demande d’autorisation n°1447576)