Listes

Délibération portant avis sur la mise en place, par l'INSEE, d'un répertoire des immeubles localisés .I.L.).

Décision DF-2015-1032 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194)

Décision DE-2011-059 autorisant la société MEMOMETAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances économiques des dispositifs proposés par MEMOMETAL (implants orthopédiques).(Demande d’autorisation n° 1496360)

Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1480067)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, sur le projet de décret et sur le projet de loi présentés par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi concernant un projet d'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)