Listes
DECISION n°DR-2015-392 du
Décision DR-2015-392 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des concentrés plaquettaires sur l’efficacité transfusionnelle chez les patients ayant une hémopathie maligne et bénéficiant de transfusions plaquettaires à titre prophylactique (Demande d’autorisation n° 915186)
DECISION n°DR-2015-392 du
Décision DR-2015-392 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-1718 du
Décision DF-2017-1718 autorisant la société CENTRALE D'ACHAT ET DE MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033174v0)
DECISION n°DF-2017-1718 du
Décision DF-2017-1718 autorisant la société CENTRALE D'ACHAT ET DE MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-1239 du
Décision DF-2016-1239 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927404v0)
DECISION n°DF-2016-1239 du
Décision DF-2016-1239 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-2518 du
Décision DF-2017-2518 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données dans le cadre de la gestion d’outils informatiques (demande d’autorisation n°2064708v0)
DECISION n°DF-2017-2518 du
Décision DF-2017-2518 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2010-100 du
Décision DR-2010-100 délivrée à SORIN GROUP FRANCE autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DES CO-MORBIDITES ET DES FIBRILLATIONS ATRIALES CHEZ LES PATIENTS PORTEURS DE PACEMAKER DOUBLE CHAMBRE – ETUDE EMERALD (Demande d’autorisation n°910084)
DECISION n°DR-2010-100 du
Décision DR-2010-100 délivrée à SORIN GROUP FRANCE autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DES CO-MORBIDITES ET DES…
DELIBERATION n°2009-022 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-022 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le foyer d’accueil médicalisé « La Sauvado » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334699)
DELIBERATION n°2009-022 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-022 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le foyer d’accueil médicalisé « La Sauvado » d’un traitement de données à…
DECISION n°DF-2016-847 du
Décision DF-2016-847 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1594862v1)
DECISION n°DF-2016-847 du
Décision DF-2016-847 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à transférer des données à caractère…