Listes

Décision DF-2017-579 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644734v1)

Décision DF-2017-2964 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir des certificats numériques permettant un accès sécurisé à la plateforme client (demande d’autorisation n°2127263)

Décision DR-2019-288 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collaboration et l’orientation chez les patients hématologiques avec ou sans sepsis, intitulée « COHESIS ». (Demande d’autorisation n° 919290)

Décision n°MED-2022-043 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune PETIT BOURG

Décision DF-2017-716 autorisant la société DOLBY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer, contrôler et accéder à l'utilisation des ressources informatiques par les salariés (demande d’autorisation n°1648095v1)

Décision DF-2014-322 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à transférer des données à caractère personnel vers l’ile Maurice aux fins de gestion des temps des collaborateurs et des communications par le biais d’un dispositif dénommé « GED-WIKI » (demande d’autorisation n°1755647)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) par la Préfecture de la Moselle