Listes

Décision DF-2011-502 autorisant la société HONDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique téléphonique (demande d’autorisation n°1522020)

Délibération n° 2017-198 du 6 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation (demande d'avis n° 2043704)

Délibération n° 2012-103 du 5 avril 2012 autorisant le Conseil général du Loiret à proroger de deux ans la mise en œuvre de l’expérimentation « Feuille de parcours en protection de l’enfance »

Décision DR-2015-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des infections à entérobactéries productrices de béta-lactamases à spectre élargi (Demande d’autorisation n° 915616)

Décision DE-2010-029 délivrée à CEGEDIM STRATEGIC DATA France-CSD portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective d'évaluation des pratiques de prescription de deux traitements antibiotiques utilisés dans les infections respiratoires (Demande d’autorisation n° 1410606)

Décision DF-2010-523 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et la Russie aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1360654)

Délibération n° 2013-111 du 25 avril 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil