Listes

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-049 concernant la commune de SOTTEVILLE LES ROUEN

Décision DF-2014-050 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733187)

Délibération n°2009-715 du 17 décembre 2009 autorisant UNITED AIRLINES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « ACCESSIBILITE DES STATISTIQUES DES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES » (autorisation n°1398556)

Décision DR-2017-302 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consultation de suivi de mort subite et son impact sur les proches des patients victimes d’une mort subite, intitulée « SUIVIPROCHE ». (Demande d’autorisation n° 917144)

Décision DF-2011-632 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1519828)

Décision DR-2021-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique destiné à des femmes enceintes ayant un premier enfant diagnostiqué avec un trouble du spectre de l’autisme, intitulée « AutMER ». (Demande d’autorisation n° 921329)

Décision DF-2017-1333 autorisant la société CALL PACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de prospection téléphonique (demande d’autorisation n°1977718v0)