Listes

Décision DE-2011-036 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques et activités de soins et de prévention concernant l’étude observationnelle EUCREAGE (Demande d’autorisation n°1062947)

Décision DR-2017-374 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire de l’étude principale EASY-TAVI dont le but est d’évaluer l’activité des patients et leurs fragilités, avant et après le TAVI, grâce à des questionnaires de qualité de vie et un suivi connecté sur une plateforme internet dédiée, intitulée « UP POUR EASY TAVI » . (Demande d’autorisation n° 917173)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre pour la gestion des carnets de change.

Décision DF-2017-620 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015589)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la limitation de l'accès aux services télématiques.

Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2016-284 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière (saisine n° AV 15023463)

Décision DF-2013-925 autorisant la société SARL KRYSTAL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660787)