Listes
DECISION n°DR-2022-141 du 10 juin 2022
Décision DR-2022-141 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION, ET L'ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des profils du microbiote intestinal en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2042, intitulée « le microbiote français : le French Gut ». (Demande d’autorisation n° 922017)
DECISION n°DR-2022-141 du 10 juin 2022
Décision DR-2022-141 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION, ET L'ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un…
DECISION n°DR-2019-188 du
Décision DR-2019-188 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du patch cutané LTS-2 pour l’onchocercose en Afrique centrale. (Demande d’autorisation n° 919222)
DECISION n°DR-2019-188 du
Décision DR-2019-188 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-1727 du
Décision DF-2017-1727 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037425v0)
DECISION n°DF-2017-1727 du
Décision DF-2017-1727 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
Directrice / Directeur de la direction administrative et financière
La CNIL recrute sa Directrice administrative et financière / son Directeur administratif et financier. Placé sous la responsabilité directe du secrétaire général et de son adjoint et au sein d'une direction composée de 18 personnes, vous participerez à la définition des orientations stratégiques de la Commission, et vous piloterez et organiserez leur mise en œuvre au sein de l’institution et de votre sa direction, avec l’appui de votre adjoint.
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature
Décision DR-2021-215 du 19 juillet 2021
Décision DR-2021-215 autorisant la société PELYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins et les coûts associés au COVID long après hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2020, intitulée « BLOC ». (Demande d’autorisation n° 921290)
Décision DR-2021-215 du 19 juillet 2021
Décision DR-2021-215 autorisant la société PELYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2016-005 du
Décision DF-2016-005 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés du groupe (demande d’autorisation n°1889531)
DECISION n°DF-2016-005 du
Décision DF-2016-005 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du…
DECISION n°DR-2015-226 du
Décision DR-2015-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prescriptions de céphaloporines de troisième génération et de fluoroquinolones dans le traitement des pneumonies aux urgences (Demande d’autorisation n° 914333)
DECISION n°DR-2015-226 du
Décision DR-2015-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DE-2017-161 du
Décision DE-2017-161 autorisant LA FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI des Centres de Lutte Contre le Cancer pour les années 2011 à 2016, afin d’évaluer l'évolution de la prise en charge thérapeutique du cancer de l'ovaire
DECISION n°DE-2017-161 du
Décision DE-2017-161 autorisant LA FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…