Listes

Décision DF-2015-170 autorisant la société EURO INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1835128)

Décision DT-2019-007 refusant à la société LYMPHOBANK la mise en oeuvre d'un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données génétiques réalisées depuis des produits dérivés du sang provenant de donneurs de sang volontaires saisn adultes à des fins de recherche ou d'enseignement (Demande d'autorisation n° 2214536).

Décision DF-2017-1535 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES MAURIENNE à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n°2028078v0)

Décision DE-2012-018 autorisant la société CAPITOLE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « rhino-conjonctivite allergique : critères de choix en condition pragmatique d’un antihistaminique-H1 de 2ème génération oral en monothérapie, évaluation de la satisfaction globale du patient ». (Demande d’autorisation n° 1544714)

Décision DR-2011-179 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée ». (Demande d’autorisation n°910251V1)

Décision DF-2017-746 autorisant la société CLICRDV à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du secrétariat médical pour les professionnels de santé clients de CLICRDV (demande d’autorisation n°1972195v0)