Listes

Décision DF-2016-1788 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1945618)

Décision DR-2019-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réhospitalisations non programmées et la définition d’un algorithme dans le contexte français, nécessitant un accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918359)

Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « Diams/HyperMark »)-demande d’autorisation n°1348807

Délibération n°2009-140 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1330430)

Décision DF-2013-1148 autorisant la SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1706745)

Décision DF-2016-970 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927639v0)

Décision DR-2013-511 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les altérations génomiques associées au pronostique des tumeurs hypophysaires. (Demande d’autorisation n° 913185)