Listes

Décision DF-2014-453 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774429)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Canet-en-Roussillon concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n°2010-013 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique dans l’Espace Lyonnais (TIRCEL), d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-TIRCEL et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DF-2014-797 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799429)