Listes

Décision DR-2015-288 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de récidive des adénomes hypophysaires non fonctionnels à partir d’une cohorte de 220 patients suivis depuis au moins 10 ans (Demande d’autorisation n° 915145)

Décision DF-2018-103 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122381v0)

Décision DR-2015-055 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à décrire les attentes des patients en éducation thérapeutique en matière de prise en charge de la douleur cancéreuse dans la région de Basse Normandie. (Demande d’autorisation n° 914407)

Décision DF-2014-325 autorisant la société MANPOWER FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1702765)

Décision DR-2011-036 autorisant ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle avec recueil continu de données de reponse et de mesures de laboratoire de sujets précédemment inclus dans l'etude ROADMAP visant à évaluer les bénéfices à plus long terme du traitement administré pendance cette étude (demande d’autorisation n° 910377)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Décision DR-2011-287 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir un lien entre l'éfficacité d'un traitement par collyre bétabloquant sans conservateur, le GELTIM Lp, et la satisfaction des patients glaucomateux vis-à-vis de ce traitement. (Demande d’autorisation n° 911324)

Décision DR-2021-300 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la persistance des traitements dans la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « RhumatoWise ». (Demande d’autorisation n° 921361).