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DECISION n°DF-2017-468 du
Décision DF-2017-468 autorisant LA BANQUE POSTALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°1975793v0)
DECISION n°DF-2017-468 du
Décision DF-2017-468 autorisant LA BANQUE POSTALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la…
FORT-MAHON-PLAGE
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DECISION n°DF-2015-949 du
Décision DF-2015-949 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison-mère de la direction des risques et des décisions prises liées à l’état des clients grands risques (demande d’autorisation n°1884402)
DECISION n°DF-2015-949 du
Décision DF-2015-949 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison…
Délibération 2007-162 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-162 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union…