Listes

Délibération n° 2013-031 du 24 janvier 2013 autorisant l’INAVEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des activités des associations d'aide aux victimes adhérentes et l’établissement de statistiques

Décision DF-2017-268 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645075v1)

Décision DF-2011-337 autorisant l’ASSOCIATION TALENTS EN MOUVEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503317)

Délibération n°2011-410 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire UCB Pharma S.A. d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et l’envoi de brochures d’informations relatives au médicament Cimzia® (Autorisation n°1470800)

Décision DF-2014-049 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733189)

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population