Listes

Décision DF-2017-2931 autorisant la société GAZ TRANSPORT ET TECHNIGAZ - GTT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2109264v0)

Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du Vice- Président et du Vice-Président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2011-122 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins d’écoutes et enregistrements téléphoniques pour la formation des conseillers clientèle et enregistrements à titre de preuve de l’accord du client. (Demande d’autorisation n°1406071)

Décision DF-2012-376 autorisant la société HR ACCESS SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’un fichier de gestion des communautés privées et de forums de discussion autour de sujets concernant le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1591038)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des exploitants agricoles.

Décision DR-2022-111 autorisant la société LUCINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prises de valeurs de référence pour développer une mesure automatique de la douleur et de l’efficacité des contrôles inhibiteurs diffus nociceptifs à l’aide de l’apprentissage profond de l’intelligence artificielle. (Demande d’autorisation n° 922010)

Décision DR-2014-594 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS ÎLE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND POINCARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du corset plastique court sur l’évolution de l’angle de Cobb dans la scoliose de l’adulte (Demande d’autorisation n° 914638)

Décision DF-2016-1654 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux clients (demande d’autorisation n°1939017)