Listes

Décision DR-2020-073 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le soulagement de la dyspnée au moyen d’une titration par de faibles doses de morphine chez les patients admis en réanimation pour insuffisance respiratoire aiguë, intitulée « OPIDYS ». (Demande d’autorisation n° 920076)

Décision DF-2017-341 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion des produits et services fournis, de marketing, de l’utilisation des sites internet, de gestion de la formation, de protection de la sécurité de la société, de gestion de la comptabilité, d’audit, de conduite de vérification et de conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1917267v0)

Décision DR-2015-232 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique et d’imagerie des épendymomes de l’enfant et de l’adolescent, intitulée « PEPPI » (Demande d’autorisation n° 915072)

Décision DE-2014-082 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, FICHCOMP, avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour l’année 2013 (Demande d’autorisation n° 1477381 v3).

Décision DR-2017-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 916435)

Délibération relative au projet d'arrêté du ministère de la justice portant création d'un modèle-type de traitement automatisé des affaires soumises aux chambres d'accusation des cours d'appel.