Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omer Télécom Limited d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.

Délibération n° 2015-244 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Solutions (BCR-008)

Décision DF-2012-496 autorisant la société FACET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques (Demande d’autorisation n°1598293)

Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993)

Décision DR-2017-186 autorisant LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre l’usage de statines et l’apparition de Polyarthrite rhumatoïde, intitulée « STAR ». (Demande d’autorisation n° 917046)