Listes

Décision DR-2021-300 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la persistance des traitements dans la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « RhumatoWise ». (Demande d’autorisation n° 921361).

Décision DF-2017-1619 autorisant la société MAIF CONFIANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes d’assistance lié à la gestion du support bancaire des clients (demande d’autorisation n°2003299v0)

Décision DR-2015-482 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de troubles du spectre autistique dans le cadre du reseau national de centres experts (Demande d’autorisation n° 1856664)

Décision DF-2013-766 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n° 1666782)

Décision DF-2018-093 autorisant la société PROTEOGENIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la publicité commerciale (demande d’autorisation n°2119645v0)