Listes

Décision DF-2014-941 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816931)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant un modèle-type de gestion du personnel

Décision DR-2014-548 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la neutropénie fébrile et de la prophylaxie primaire par pegfilgrastim chez les patients atteints d’un cancer du sein ou d’un lymphome non-hodgkinien recevant une chimiothérapie associée à un risque de neutropénie fébrile élevée (Demande d’autorisation n° 914534)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Rome

Délibération n°2008-238 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SELECTION DU READER’S DIGEST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295385)

Décision DF-2017-1187 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au quotidien, d’hébergement des données liées à cette gestion et de leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2014401v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le conseil constitutionnel relative à la gestion de l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle et un projet de décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article 31, troisième alinéa, de la loi du 6 janvier 1978