Listes

Délibération n° 2012-371 du 11 octobre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Famille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 17 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance

Décision DE-2016-189 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des variations de prévalence et de la prise en charge de l’hypertension artérielle en France à partir de la cohorte Constances (projet HTAPP) (Demande d'autorisation n° 916390)

Décision DR-2018-182 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les demandes d'euthanasie ou de suicide assisté chez les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement, intitulée « DESAGE ». (Demande d’autorisation n° 918192)

Décision DF-2012-722 autorisant la société BANK OF TOKYO MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de créer un identifiant et un mot de passe pour les utilisateurs du site BIZ BUDDY. (Demande d’autorisation n°1619606)

Délibération n°2009-601 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA GROUP SOLUTIONS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1379746)