Listes

Décision DR-2020-238 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079v1).

Décision DF-2016-1182 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922479v0)

Décision DR-2019-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapport bénéfice / risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivies en ville et en EHPAD, intitulée « PRESAGE-ACO ». (Demande d’autorisation n° 914105v3)

Décision DF-2016-611 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'administration des relations contractuelles avec les fournisseurs (Demande d'autorisation n°1916804)