Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2010-542 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit. (Demande d’autorisation n°1473626)

Décision DF-2017-855 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017693)

Délibération n° 2016-303 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée «Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s’apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi », à destination des 12-18 ans et présentée par l’association ETHICAL SOCIAL NETWORK. (saisine n° 16018994)

Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d'une mission de service public ainsi que la diffusion sur internet de base géographique de référence au sens du code de l'environnement, et abrogeant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 (DI-016)

Décision DR-2015-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Caractérisation du système nerveux entérique dans la maladie de Hirschsprung : source de biomarqueurs prédictifs du risque de complications » (Demande d’autorisation n° 915187)

Délibération n° 2015-401 du 12 novembre 2015 autorisant la société CEP INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.