Listes

Décision DR-2018-113 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038)

Délibération n° 2013-405 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS (demande d'avis n° 13032517)

Délibération n° 2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès (CépiDc) (Saisine n° 919475v1)

Délibération n°2008-389 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268830)

Décision DR-2016-242 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE pour le compte de la société ELIXIR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance du traitement avec le support DESolve chez les patients atteints d'une coronaropathie. (Demande d’autorisation n° 916081)

Décision DF-2014-644 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786508)

Délibération n° 2010-429 du 25 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupe HSBC France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché