Listes

Décision DE 2012-79 autorisant la société SANTE SERVICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du coûts de santé d'une population en ambulatoire et en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1600716)

Décision DE-2011-075 autorisant l’INSERM UPMC UMR-S 707 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la mortalité attribuable à la grippe à partir des données détenues par l’ATIH : donnéees MCO et SSR depuis juillet 2004. (Demande d’autorisation n° 1525516)

Décision DR-2012-269 autorisant le LABORATOIRE DE PEDAGOGIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modélisation de l’apprentissage des compétences décisionnelles chez les patients atteints de maladies cardiovasculaires en situation de crise (Demande d’autorisation n° 1556789)

Décision DF-2018-040 autorisant la société AXA LIABILITIES MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’opérations de maintenance, de support technique et d’hébergement des données relatives aux messageries électroniques des salariés (demande d’autorisation n°2130940)

Décision DF-2016-1217 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires, des services externalisés et des prestataires ayant accès aux systèmes informatiques au niveau global (demande d’autorisation n°1806116v1)

Décision DF-2013-795 autorisant la SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1679901)

Décision DR-2015-444 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la cure thermale sur trois populations représentatives de la flore cutanée microbienne (Demande d’autorisation n° 915249)