Décision DF-2015-301 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616)

Décision DF-2017-213 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966853v0)

Décision DR-2013-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHRU) DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer l’impact des transfusions précoces de concentrés globulaires sur l’évolution de la transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913330)

Décision DF-2010-479 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de regroupement des CV des candidats du groupe (Demande d’autorisation n° 1454218)

Décision DF-2013-1273 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses. (Demande d’autorisation n°1721927)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société MCI FRANCE SAS vers les sociétés MCI NETWORK SERVICES et MCI ASIA PACIFIC, respectivement établies aux Etats Unis et à Singapour.

Décision DF-2018-283 autorisant la société SHIRE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des problèmes informatiques et des cas de pharmacovigilance liés à une application mobile à destination de patients hémophiles (demande d’autorisation n°2158516)