Listes

Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des décisions rendues par le Conseil d'Etat statuant au contentieux (système EUTERPE).

Décision DR-2011-119 autorisant la société Monitoring Force à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif, longitudinal dans la prise en charge thérapeutique de la rectocolite hémorragique légère à modérée (Demande d’autorisation n° 911131)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la direction régionale du service médical Languedoc-Roussillon RSM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux technique entre le service médical et les professionnels de santé.

Décision DF-2017-241 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644896v1)

Décision DF-2011-799 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la facturation (Demande d’autorisation n°1537414)

Délibération portant avis sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de Dijon relatif à la gestion des administrateurs

Décision DR-2018-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une nutrition artificielle précoce hypocalorique et hypoprotéique par rapport à une nutrition artificielle standard en calories et en protéines sur le devenir de patients en état de choc traités par ventilation mécanique et catécholamines, intitulée « NUTRIREA-3 » . (Demande d’autorisation n° 918166)