Listes


VERCHOCQ
Tél : 0471487011
AUMES
Tél : 0499474849

DECISION n°DF-2015-622 du

Décision DF-2015-622 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de gestion des consultants et des prestataires de services (demande d’autorisation n°1864945)

DECISION n°DF-2015-622 du

Décision DF-2015-622 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DR-2018-020 du

Décision DR-2018-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH en Aquitaine, intitulée « QualiV ». (Demande d’autorisation n° 917260)

DECISION n°DR-2018-020 du

Décision DR-2018-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
LYON CEDEX 05
Tél : 0472806375

DECISION n°DF-2016-1267 du

Décision DF-2016-1267 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance au maintien des données relatives au management de la production des élevages et du suivi sanitaire (demande d’autorisation n°1858335v1)

DECISION n°DF-2016-1267 du

Décision DF-2016-1267 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance au…

DECISION n°DR-2017-217 du

Décision DR-2017-217 autorisant la société AURAL (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL DANS LA REGION LYONNAISE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la composition corporelle chez des patients en insuffisance rénale chronique entrant en hémodialyse, intitulée « COMEDIA ». (Demande d’autorisation n° 917022)

DECISION n°DR-2017-217 du

Décision DR-2017-217 autorisant la société AURAL (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL DANS LA REGION LYONNAISE) à mettre en œuvre un…
SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
Tél : 0299800445
INGLANGE
Tél : 0387690392
REVEST-SAINT-MARTIN
Tél : 0471487011
CHARBONNIERES-LES-BAINS
Tél : 0472839797

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. …

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui…

DECISION n°DF-2014-765 du

Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798670)

DECISION n°DF-2014-765 du

Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…

DECISION n°DF-2016-864 du

Décision DF-2016-864 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de donner accès aux données et aux traitements nécessaires à la réalisation des relances téléphoniques amiables des clients en impayé (demande d’autorisation n°1920468v0)

DECISION n°DF-2016-864 du

Décision DF-2016-864 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…