Listes

Décision DR-2011-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la carcinogénèse des adénocarcinomes de l’intestin grêle (Demande d’autorisation n° 911220)

Délibération n° 2022-023 du 17 février 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (demande d'avis n° 21016019)

Décision DR-2018-265 autorisant la société PUBLIC HEALTH EXPERTISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil de classification et de prédiction en vue d’établir une tarification au parcours de soins, nécessitant un accès à l’Echantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918343)

Décision DF-2012-687 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622255)

Décision DR-2011-017 refusant aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’étude de nouveaux dosages de marqueurs inflammatoires pour le diagnostic précoce des infections nosocomiales bactériennes en service néonatologie » (Demande d’autorisation n° 910402)

Décision DR-2013-581 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les déterminants du lieu de prise en charge des enfants atteints du cancer en fin de vie. (Demande d’autorisation n° 913434)

Décision DR-2010-292 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité « Quantification des performances myocardiques droites par analyse échocardiographique bidimensionnelle du strain par speckle tracking au cours de l’insuffisance respiratoire ». (Demande d’autorisation n° 910159)