Listes

Décision DR-2013-384 autorisant la laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des cas d’ostéonécroses de la machoire

Délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (Décision d’autorisation unique – AU-029)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé d'aide à l'orientation des pourvois en cassation (Application "GIMO")

Décision DF-2016-1793 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situées à proximité de l’utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947624)

Décision DF-2017-495 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644510v1)