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DECISION n°DF-2015-406 du
Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850535)
DECISION n°DF-2015-406 du
Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Décision DR-2020-257 du 10 juillet 2020
Décision DR-2020-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pegfilgrastim associé à la chimiothérapie pour la mobilisation des cellules souches hématopoïétiques périphériques dans le cadre des lymphomes. (Demande d’autorisation n° 920075)
Décision DR-2020-257 du 10 juillet 2020
Décision DR-2020-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2016-406 du
Décision DR-2016-406 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités sociodémographiques influençant le stade de la maladie au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France, intitulée « Dessein » (Demande d’autorisation n° 916277)
DECISION n°DR-2016-406 du
Décision DR-2016-406 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-1016 du
Décision DF-2016-1016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°241082v10)
DECISION n°DF-2016-1016 du
Décision DF-2016-1016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DR-2018-121 du
Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction optimale de la dose de FOLFIRINOX pour préserver la réponse tumorale dans les cancers du pancréas avancés. (Demande d’autorisation n° 918110)
DECISION n°DR-2018-121 du
Décision DR-2018-121 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction…
DECISION n°DF-2018-132 du
Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de service support concernant l'état des navires inspectés en ligne (demande d’autorisation n°2125176v0)
DECISION n°DF-2018-132 du
Décision DF-2018-132 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
DELIBERATION n°2012-366 du 11 octobre 2012
Délibération n° 2012-366 du 11 octobre 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main courante électronique et des constats d’infraction à la police des chemins de fer
DELIBERATION n°2012-366 du 11 octobre 2012
Délibération n° 2012-366 du 11 octobre 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de…