Listes
DECISION n°DR-2015-204 du
Décision DR-2015-204 autorisant la société BIOMÉRIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances pronostiques de biomarqueurs sanguins sur la détérioration clinique de patients admis aux urgences et suspectés de sepsis (Demande d’autorisation n° 915115)
DECISION n°DR-2015-204 du
Décision DR-2015-204 autorisant la société BIOMÉRIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2008-200 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-200 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société MEGA DENTAL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1230791)
DELIBERATION n°2008-200 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-200 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société MEGA DENTAL d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1255 du
Décision DF-2017-1255 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026997v0)
DECISION n°DF-2017-1255 du
Décision DF-2017-1255 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Décision DR-2021-225 du 28 juillet 2021
Décision DR-2021-225 autorisant la société KANOPYMED à mettre en oeuvre un traitement de données une étude portant sur les facteurs de risque de réhospitalisation chez les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921306)
Décision DR-2021-225 du 28 juillet 2021
Décision DR-2021-225 autorisant la société KANOPYMED à mettre en oeuvre un traitement de données une étude portant sur les facteurs de risque de…
CORBEIL-ESSONNES
Mail :
[email protected]
Vous devez d'abord écrire au réseau social
La plupart des réseaux sociaux disposent de formulaires en ligne pour traiter ces demandes.
Pour Facebook : utilisez les formulaires de signalement
La demande de suppression doit être écrite (courriel, courrier...) et motivée.
Le réseau social a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, il doit vous en informer et motiver ce retard (complexité ou nombre de demandes) dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le réseau social peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL.
Délibération 2019-055 du 9 mai 2019
Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(saisine n° AV 19008103)
Délibération 2019-055 du 9 mai 2019
Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l…
Délibération 2019-049 du 11 avril 2019
Délibération n° 2019-049 du 11 avril 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un évènement majeur.
(demande d’avis n° 19004176)
(Avis RU-015)
Délibération 2019-049 du 11 avril 2019
Délibération n° 2019-049 du 11 avril 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de…