Listes

Décision DF-2015-684 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’outils de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867531)

Décision DF-2017-2785 autorisant la société COLLEGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2101882)

Décision DE-2010-062 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE (ORS-FC) portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la gravité des accidents de la voie publique dans le territoire de Belfort (Demande d’autorisation n° 1393671)

Clôture de la mise en demeure n°2014-001 du centre commercial Y

Décision DF-2011-183 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de l’hébergement et la maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel . (Demande d’autorisation n°1490826)

Décision DR-2012-583 autorisant le GROUPE ASSOCIATIF SIEL BLEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transnationale dénommée « HAPPIER » visant à évaluer l’amélioration de la qualité de vie, par l’activité physique et sportive adaptée, des résidents d’EHPAD (Demande d’autorisation n° 912620)