Listes

Décision DR-2014-395 autorisant l’INSERM - MAISON DE SOLENN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge des patients atteints de troubles des comportements alimentaires par les médecins généralistes français. (Demande d’autorisation n° 913648)

Décision DF-2016-853 autorisant la société EATON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hebergement de données liées à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1544433v2)

Délibération n° 2014-175 du 6 mai 2014 autorisant Monsieur Olivier Parscau du Plessix en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2014-048 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733173)

Décision DF-2016-1932 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1602933v1)

Décision DF-2017-2415 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2037763v1)

Décision DR-2016-144 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et la consommation alimentaire des femmes allaitantes en France (Demande d’autorisation n° 916146)